Post on 17-Jun-2020
ANNEXES
Annexe I Mémorandum des rencontres avec les populations de Palha Carga, Entre Picos de Reda e Lagoa.
Annexe II Comité local de gestion des plaintes
Annexe III Déclaration de la municipalité de Santa Catarina
Annexe IV.1 Déclaration et documentation des propriétaires qui renoncent à l'indemnisation Palha Carga
Annexe IV.2 Déclaration et documentation des propriétaires qui renoncent à l'indemnisation Entre Picos de Reda
Annexe IV.3 Déclaration et documentation des propriétaires qui renoncent à l'indemnisation Chã de Lagoa
Annexe V Guideline EHS
Annexe VI Procédure « Chance finds »
Annexe VII Reportage photographique
Annexe 1: Mémorandum des rencontres avec les populations de Palha Carga, Entre
Picos de Reda e Lagoa.
MEMO
Date et lieu de consultation: 17/05/2018, Palha Carga, Entre Picos de Reda e Lagoa
Projet : PRST
Nombre des personnes rencontrés : 43
Ouverture de la séance : par Représentant de la Mairie (Vereador da Cultura Jacinto Horta).
SEANCE D’OUVERTURE :
Dans le cadre de la préparation de l'EIES et du PAC du projet de réhabilitation de la route de
Palha Carga, Entre Picos de Reda et Lagoa (PRST sur l'île de Santiago), une réunion a été
organisée avec les communautés locales pour présenter le projet. les possibles impacts
environnementaux,et sociaux, les mesures d'atténuation correspondantes et recommandées
ainsi que les différentes formes de présentation et de résolution des éventuelles plaintes.
La population a également été informée que le maître d'ouvrage est l'Institut des Routes en tant
que représentant du Ministère des Infrastructures, de l'Aménagement du Territoire et du
Logement et que le Projete est financé par la Banque Mondiale.
Une réunion a eu lieu avec chaque communauté individuelle : avec Palha Carga à 14h30 à
l'école locale, Chã de Lagoa à 16h00 à l'école locale, et Entre Picos de Reda à 18h00 au centre
communautaire, afin de sonder les utilisateurs /héritiers/propriétaires de terrains rustiques de
cultures pluviales, situés dans les zones limitrophes de la route, sur le traçé Ponta Achada /
Palha Carga/Lagoa/ Entre Picos de Reda.
DEBAT :
La réunion a été suivie par 18 utilisateurs de terres dans la communauté de Palha Carga. Les
personnes présentes ont exprimé leur volonté de céder une partie de leurs terres à la
réhabilitation de la route sans compensation de la part de l'Etat du Cabo Verde. Ils ont également
informé que toutes les parcelles de terrains en amont de la route appartiennent à l'Etat et qu'ils
ne sont que des utilisateurs.
Dans la communauté de Chã de Lagoa, 13 personnes ont participé. Selon le présent, les terrains
de cette localité sont privés, mais, entretant, ils ne présentent aucun obstacle à la réhabilitation
de la route qui donne d’accès à la communauté de Lagoa. Nous avons eu l'occasion de faire
l'inventaire de 33 propriétaires, principalement des habitants de Chã de Tanque, Palha Carga,
d'Assomada et Picos.
Dans la ville de Entre Picos de Reda 12 personnes ont participé, ceux-ci ont également dit que
les terres sont des propriétés privées et qu'il y a environ 43 propriétaires. Ils ont supposé qu'ils
étaient disposés à sensibiliser et informer les propriétaires, car la plupart d'entre eux ne vivent
pas dans la région, certains sont à l'extérieur du pays, d'autres à São João Baptista, Picos,
Engenhos et Chã de Tanque. Ils ont convenu de céder l'espace nécessaire pour la réhabilitation
de cette route sans aucune compensation de la part de l'Etat de Cabo Verde.
Le Conseiller de Culture Jacinto Horta était présent aux réunions, représentant le Conseil
municipal de Santa Catarina, qui a exprimé son intérêt à collaborer pour que la requalification
de cette route devienne une réalité. Le conseil municipal de Santa Catarina s'est engagé pour
que les populations de ces localités aient une route d'accès rapide, surtout pendant la saison des
pluies. La population résidente et les non-résidents sont sensibilisés et informés. Les utilisateurs
des terres ont donc cédé leurs parcelles pour la réhabilitation de la route là ou il se montre
nécessaire sans aucune compensation de la part de l'État du Cabo Verde.
Les questions suivantes ont été soulevées :
Questions Réponse
Le projet va réhabiliter les parcelles
détruites ?
Certainement que l’entrepreneur doit laisser les terrains
dans l'état de conservation d'origine et réhabiliter la zone
touchée
Quand est-ce que le projet va démarrer ? La fin de cette année et ira générer peut d’impacts sur
l’environnement.
Les travaux commenceront avant la
pluie ?
Les travaux commenceront après la pluie et lors que chacun
a fait la récolte.
Qui sera responsables pour toutes les
questions qui peuvent apparaitre pendant
la réhabilitation de la route
L’Institut de la Route.
Seront engagé les travailleurs locaux dans
les ouvrages ?
La priorité sera donnée aux travailleurs locaux (femmes et
hommes).
CONCLUSION ET CLOTURE :
Enfin de travaux, les présentes ont manifesté un sentiment de satisfaction pour le projet. Le Comité de
Gestion des Plaintes a été créé.
Les recommandations formulées sont :
• L’information et communication avant le démarrage des travaux ;
• Mitigation des impacts environnementaux travers établissement des mesures soutenable
d’atténuation et des impacts sociaux travers de l’implication des travailleurs locaux (femmes et
hommes) dans les travaux de réhabilitation ;
• Réaménagement du paysage ;
• Irriguer la route pendant les travaux qui causant poussière ;
• Donner priorité aux femmes chefs de famille ;
• Renforcement des capacités locaux dans les techniques de pavage, de protection soutenable de
l’environnement et les procédures de la BM.
Assomada, 17.05.2018
Liste de présence
Annexe 2 : Comité local de gestion des plaintes
Annexe III : Déclaration de la municipalité
DECLARAÇÃO DA CÂMARA MUNICIPAL DE SANTA CATARINA
AREAN.o NOME AFECTADA ASSINATURA
(metro linear)
1 Manuel Oliveira 65
2 Agostinho M. da Veiga 130
3 Cladimilson Jair Andrade 48
4 Belmira M. Barros Varela 189
5 Maria Madalena M. M. Bor es 75
6 Candida Barros Varela 105
7 Ana Borges 120
8 Arminda Maria S. Santos 60 -""t
Os Declarantes,
Santa Catarina, aos 17 dias do mes de Maio de 2018
Para fazer fe mandamos emitir a presente declaracao que assinamos e sao reconhecidas as
assinaturas no Cartorio,
Nos abaixo assinados, utilizadores/herdeiros/proprietarios dos predios rusticos de
sequeiro/regadio, situados nas localidades de Palha Carga, entre Picos de Reda e Lagoa,
Concelho de Santa Catarina, ilha de Santiago, declaramos que, conhecendo os nossos direitos
e informados sobre a nossa elegibilidade referente a compensacoes devidas a utilizacao dos
terrenos para a reabilitacao/alargamento da estrada Pallia Carga, Entre Picos de Reda e Lagoa,
escolhemos nao as exigir e disponibilizar uma percentagem infima e estritamente necessaria das
nossas terras, situadas nas areas de servidao rodoviaria, de acordo com 0 Decreto-Lei n." 22/2008,
de 30 de Junho 2008, para a reabilitacao da referida estrada, a ser executada no ambito da
implementacao do Projeto PRST, na ilha de Santiago, Cabo Verde, financiado pelo Banco
Mundial, sem qualquer compensacao por parte do Estado de Cabo Verde.
DECLARAC;AO
Annexe IV.1: Déclaration et documentation des propriétaires qui renoncent à l'indemnisation Palha Carga
2
AREAN.o NOME AFECTADA ASSINATURA
(metro linear)
9 Alcidia Tavares Brito 104
10 Antonio T.S. Ribeiro 80
11 Mario Moreira Mascarenhas 65
12 Maria Sabado Varela 149
13 Guilhermina M. Almeida lIS
14 Maria Judite T. Brito 59 ~
15 Ambrosio Tavares 34
16 Antonio Moreira 89
17 Maria Elisabeth dos Santos 179
18 Semedo 70
19 105
20 Ailton B.Horta 145
21 Sara Yolanda S. Brito 44
22 Castro Monteiro 45
23 38
24 73
25 37
26 Vitalina M. da V . 42
27 Micael de Jesus Semedo 25
28 Anadita Monteiro Varela 80
29 Ivaldino Claudino P. 130
1
ASSINATURA
1 Maria Mendes Varela
2 Olivio Cabral
3 Victor Cabral
4 Isabel Rocha Monteiro
5 Maria de Fatima Gomes
6 Ana Maria Pereira daV
7 Maria Fernanda Gomes
8 Amelia Gomes Moreira
9 Amelia Gomes
AFECTADA(metro
50
35 (J
150
60
100
100
150
100
150
NOME
Os Deelarantes
Santa Catarina, aos 21 dias do mes de Maio de 2018
Para fazer fe mandamos emitir a presente declaracao que assinamos e sao reconhecidas as
assinaturas no Cartorio.
Nos abaixo assinado, utilizadores/herdeiros/proprietarios dos predios nisticos de
sequeiro/regadio, situados nas localidades de Palha Carga, Entre Picos de Reda e Lagoa,
Concelho de Santa Catarina, ilha de Santiago, declaramos que, conhecendo os nossos direitos
e informados sobre a nossa elegibilidade referente a compensacoes devidas a utilizacao dos
terrenos para a reabilitacao/alargamento da estrada Chi de Tanque/Palha CargaJEntre Picos de
RedaILagoa, escolhemos nao as exigir e disponibilizar uma percentagem infima e estritamente
necessaria das nossas terras, situadas nas areas de servidao rodoviaria, de acordo com 0Decreto
Lei n.0 22/2008, de 30 de Junho, :para a reabilitacao da referida estrada, a ser executada no
ambito da implementacao do Projeto PRST, na ilha de Santiago, Cabo Verde, financiado pelo
Banco Mundial, sem qualquer compensacao por parte do Estado de Cabo Verde.
PROJECTO DE REABILITAC;Ao DA ESTRADACRA DE TANQUEIPALHA CARGNENTRE PICOS DE REDAILAGOA
DECLARA~Ao
Annexe IV.2: Déclaration et documentation des propriétaires qui renoncent à
l'indemnisation Entre Picos de Reda
Q& D~cl~ragt~s
N.o NOME AFECTADA ASSINATURA(metro
1 Mariada Monteiro 98
2 Mariada M. Semedo 99
3 Alvarino da Moura Semedo 170
4 Maria Isabel M. Fernandes 67
5 Luis Semedo 95
6 Arminda Pereira Tavares Cff-.
7 Emilia Monteiro Fernandes 9'
8 Luis Semedo 913~
Santa Catarina, aos 21 dias do mes de Maio de 2018
Para fazer fe mandamos emitir a presente declaracao que assinamos e sao reconhecidas as
~~~iu~tutas110 Cartorio.
Nos abaixo assinado, utilizadoreslherdeiros/proprietarios dos predios rusticos de
sequeiro/regadio, situados nas localidades de Palha Carga, Entre Picos de Reda e Lagoa,
Concelho de Santa Catarina, ilha de Santiago, declaramos que, conhecendo os nossos direitos
e informados sobre a nossa elegibilidade referente a compens~5es devidas a utilizacao dos
terrenos para a reabilitacao/alargamento da estrada Chi deTanque/Palha CargalEntre Picos de
Reda/Lagoa, escolhemos nao as exigir e disponibilizar uma percent~em infima e estritamente
necessaria das nossas terras, situadas nas areas de servidao rodoviaria, de acordo com 0Decreto
Lei n." 22/2008, de 30 de Junho, para a reabilitacao da referida estrada, a ser executada no
ambito da implementacao do Projeto PRST, na ilha de Santiago, Cabo Verde, financiado pelo
Banco Mundial, sem qualquer compensacao por parte do Estado de Cabo Verde.
PROJECTO DE REABILITACAO DA ESTRADACRA DE TANQUEIP ALHA CARGAIENTRE PICOS DE REDAILAGOA
DECLARACAO
Annexe IV.3 : Déclaration et documentation des propriétaires qui renoncent à
l'indemnisation Chã de Lagoa
9 losefa L.T. 99
10 Januario Gomes 155
11 Josefa L,'I'. 17
12 Bruno Barbosa 180
13 Mendes Almeida 68
14 Mendes Almeida 16
15 Rafael Cardoso 88
16 Ana Maria Gomes 160
17 Nilton Michel Pereira 284
18 Antonia Semedo 115
19 Cesaltina Varela Tavares 67
20 Onildo Monteiro Duarte 78
21 Pedro Gomes Monteiro 9
22 Manuel Varela Monteiro 68
23 Antonio Semedo 90
24 Luisa Correia da V . 80
25 Bruno Barbosa 220
26 Onilda Tavares Brito 98
27 Atanasio Vaz Semedo 126
28 Fausto Correia 20
29 Vitorino Cabral Semedo 500
30 Luis da Moura 80 f~~icr;,31 Euclides Brito 2.800
ASSINATURANOME
32 Luis da Moura 400
33 Benvinda Monteiro 156
34 Mendes Almeida 130
35 Manuel Varela Monteiro 98
36 Catarina Tavares Semedo 188
37 Alvarino da Moura Semedo 190
38 Maria do Carmo Monteiro 102
39 Filomena daMoura L.Correia 65
AFECTADA(metroNOME ASSINATURA
Annexe V : Guideline EHS
Indicateurs de Performance des Dispositions Environnementales, Sociales, Hygiene Et Securité
Mesures pour Rapports d’Exécution
[Note à l’intention du Maître d’Ouvrage : les indicateurs ci-après peuvent être modifiés afin de refléter les politiques environnementales, sociales, hygiène et sécurité et/ou les exigences ESHS du projet. Les indicateurs nécessaires devraient être déterminés en fonction des risques ESHS des Travaux et non nécessairement par le montant des travaux]
Indicateurs pour les rapports périodiques :
(a) Incidents environnementaux ou non conformités avec les exigences contractuelles, y compris contamination, pollution ou dommage aux sols ou aux ressources en eau ;
(b) Incidents relatifs à l’hygiène et la sécurité, accidents, blessures et toutes victimes ayant nécessité des soins ;
(c) Interactions avec les autorités de régulation : identifier l’agence, dates, objet, résultats (indiquer le résultat négatif en cas de non résultat) ;
(d) Etats de tous les permis et accords :
a. Permis de travail : nombre de permis requis, nombre de permis obtenus, actions entreprises pour les permis non obtenus ;
b. Situation des permis et consentements :
i. Liste des zones/installations nécessitant un permis (carrières, centrales d’enrobage), la date de demande, la date d’obtention (actions de suivi pour les permis non obtenus), date de présentation au Directeur de travaux (ou représentant), état de la zone (attente de permis, en activité, abandonné sans remise en état, plan de restauration en cours de mise en œuvre, etc.)
ii. Liste de zones nécessitant l’accord du propriétaire (zone d’emprunt ou de dépôt, site de camp), date de présentation au Directeur de travaux (ou représentant) ;
iii. Identifier les activités principales entreprises sur chacune des zones durant la période couverte par le rapport et les grandes lignes des actions de protection environnementale et sociale (préparation du site/déboisement, marquage des limites/bornage, récupération de la terre végétale, gestion de la circulation, planification de la restauration/démobilisation, mise en œuvre de la restauration/démobilisation) ;
iv. Pour les carrières : le point des relogements et dédommagements (accompli ou détail des activités de la période couverte par le rapport et situation présente).
(e) Supervision de l’hygiène et la sécurité :
a. Responsable de sécurité : nombre de jours travaillés, nombre d’inspections complètes et partielles, compte-rendu effectués aux responsables du projet ou des travaux ;
b. Nombre de travailleurs, d’heures de travail, indicateurs d’équipements de protection individuelles (EPI) utilisés (pourcentage de travailleurs dotés d’EPI complet, partiel, etc.), infractions observées commises par les travailleurs (par type d’infraction, EPI ou autres),
avertissement donnés, avertissements en cas de récidives donnés, actions de suivi entreprises, le cas échéant ;
(f) Logement des travailleurs :
a. Nombre de personnels expatriés hébergés dans les installations, nombre de personnel local ;
b. Date de la dernière inspection, et principales constatations effectuées lors de l’inspection, y compris la conformité des hébergements avec la réglementation nationale et locale et avec les bonnes pratiques, incluant l’assainissement /sanitaires, l’espace, etc. :
c. Actions entreprises pour recommander/demander des conditions améliorées, ou pour améliorer les conditions.
(g) VIH/SIDA : fournisseur de services de santé, information et/ou formation, localisation de clinique, nombre de malades et de traitements de maladies et diagnostics (ne pas fournir de noms de patients) ;
(h) Genre (pour expatriés et locaux séparément) : nombre de travailleurs femmes, pourcentage de la main d’œuvre, problème sexo-spécifiques rencontrés et remédiés (se référer aux sections concernant les réclamations/plaintes ou autres, selon les besoins) ;
(i) Formation :
a. Nombre de nouveaux travailleurs, nombre ayant reçu une formation initiale, dates de ces formations ;
b. Nombre et dates de discussions concernant les « boites à outils », nombre de travailleurs ayant reçu la formation sur la sécurité et l’hygiène au travail, la formation environnementale et sociale ;
c. Nombre et dates des séances de sensibilisation et/ou formation au VIH/SIDA, nombre de travailleurs ayant reçu la formation (au cours de la période couverte par le rapport et cumulé) ; question identique pour la sensibilisation sexo-spécifique, formation de l’homme/la femme « porte drapeau » ;
d. Nombre et date des séances de sensibilisation et/ou formation à VCS/EAS, nombre de travailleurs ayant reçu la formation sur le code de conduite (au cours de la période couverte par le rapport et cumulé) ;
(j) Supervision environnementale et sociale
a. Environnementaliste : nombre de jours travaillés, zones inspectées et nombre d’inspections de chacune (section de route, camp, logements, carrières, zones d’emprunt, zones de dépôt, marais, traversées forestières, etc.) ; grandes lignes des activités et constatations (y compris infractions aux bonnes pratiques environnementales et/ou sociales, actions entreprises), compte-rendu effectués aux responsables environnementaux/sociaux du projet ou des travaux ;
b. Sociologiste : nombre de jours travaillés, nombre d’inspections complètes ou partielles (par zone, section de route, camp, logements, carrières, zones d’emprunt, zones de dépôt, clinique, centre VIH/SIDA, centres communautaires, etc.) ; grandes lignes des activités et constatations (y compris infractions aux bonnes pratiques environnementales et/ou sociales, actions entreprises), compte-rendu effectués aux responsables environnementaux/sociaux du projet ou des travaux ;
c. Personne(s) chargée de liaison avec les communautés : nombre de jours travaillés, nombre de personnes rencontrées, grandes lignes des activités (problèmes soulevés), compte-rendu effectués aux responsables environnementaux/sociaux du projet ou des travaux
(k) Plaintes/réclamations : liste des nouvelles plaintes (par exemple les accusations de VCS/EAS) reçues au cours de la période couverte par le rapport et des plaintes antérieures non résolues, par ordre chronologique d’enregistrement, plaignant, mode de réception, à qui la plainte a-t-elle été référée pour suite à donner, résolution et date (si l’affaire est traitée et classée), information en retour du plaignant, action de suivi nécessaire le cas échéant (se référer aux autres sections, selon les besoins) :
a. Griefs des travailleurs ;
b. Griefs des communautés ;
(l) Circulation/trafic et matériels/véhicules :
a. Accidents de circulation impliquant des véhicules ou des matériels du projet : indiquer la date, le lieu, les dommages, la cause, le suivi ;
b. Accidents de circulation impliquant des véhicules ou des propriétés extérieurs au projet : indiquer la date, le lieu, les dommages, la cause, le suivi ;
c. Etat général des véhicules ou des matériels (évaluation subjective par l’environnementaliste) ; réparations et entretien non-courant nécessaire pour améliorer la sécurité et/ou la performance environnementale (pour restreindre les fumées, etc.)
(m) Aspects environnementaux et mesures de réduction (ce qui a été réalisé) :
a. Poussière : nombre d’arroseuses en service, nombre de jours d’arrosage, nombre de plaintes, avertissements donnés par l’environnementaliste, mesures prises pour remédier ; grandes lignes des mesures de contrôle de poussière à la carrière (enveloppes, sprays, état opérationnel) ; % de camions d’enrochements/terres/matériaux bâchés, actions entreprises pour les véhicules non bâchés ;
b. Contrôle de l’érosion : mesure de prévention par lieu, état des traversées de filet ou cours d’eau, inspections de l’environnementaliste et résultats, actions entreprises pour traiter les questions, réparations d’urgence nécessaires afin de limiter l’érosion/la sédimentation ;
c. Carrières, zones d’emprunt et de dépôt de matériaux, centrales d’enrobés : identifier les activités principales réalisées sur chacun des sites au cours de la période couverte par le rapport , et grandes lignes des mesures de protection environnementales et sociales : nettoyage de site/débroussaillage, marquage des limites/bornages, mise en dépôt provisoire pour réutilisation de terre végétale, gestion de la circulation, planification de la restauration/démobilisation, mise en œuvre de la restauration/démobilisation) ;
d. Tirs/explosions : nombre de tirs (et lieux), état de mise en œuvre des plans de tir (incluant l’information préalable, les évacuations, etc.), incidents de dommages ou de plaintes hors-site (se référer aux autres sections, selon les besoins) ;
e. Nettoyage des déversements, le cas échéant : substance déversée, lieu, quantité, actions entreprises, élimination des substances (rendre compte de tous les déversements qui ont résulté en la contamination de l’eau ou des sols ;
f. Gestion des déchets : types et quantités générées et traitées, y compris quantités enlevées du chantier (et par qui) ou réutilisées/recyclées/éliminées sur place ;
g. Détails des plantations d’arbres et autres actions de protection/réduction exigées réalisées au cours de la période couverte par le rapport ;
h. Détails des mesures de protections des eaux et marais exigées réalisées au cours de la période couverte par le rapport ;
(n) Conformité :
a. Etat de la conformité concernant les consentements/permis pertinents, les Travaux, incluant les carrières etc. : déclaration de conformité ou listes des problèmes et actions entreprises (ou devant être entreprises) afin de se conformer ;
b. Etat de la conformité concernant les exigences PGES-E et pour sa mise en œuvre : déclaration de conformité ou listes des problèmes et actions entreprises (ou devant être entreprises) afin de se conformer ;
c. Etat de la conformité concernant le plan d’action et de prévention VCS/EAS : déclaration de conformité ou liste des problèmes et actions entreprises (ou devant être entreprises) afin de se conformer ;
d. Etat de la conformité concernant le Plan de Gestion Santé et Sécurité : déclaration de conformité ou liste des problèmes et actions entreprises (ou devant être entreprises) afin de se conformer ;
e. Autres questions non résolues déjà identifiées au cours des périodes de rapport précédentes concernant les infractions environnementales et sociales : infractions persistantes, déficiences de matériel persistantes, persistance de véhicules non bâchés, déversements non traités, problèmes de dédommagement ou de tirs de mines persistants, etc. Références aux autres sections, selon les besoins.
Annexe VI : Procédure « Chance finds »
Annexe VII : Reportage photographique
Tronçon de route Chã de Tanque/Palha Carga /Entre Picos de Reda
Photo 1 - Début de la route,zone de Chã de Tanque (Ponta de Achada)
Photo 2 - Itinéraire de la route et zones environnantes
Photo 3 - Palha Carga - communautés locales
Photo 4 - Palha Carga - Communautés locales
Photo 5 - Colline Végétation et infrastructures pour l'approvisionnement en eau
Photo 6 - Route d'accès à la village de Entre Picos de Reda
Photo 7 - Végétation - Zone d'Entre Picos de Reda
Photo 8 - Elevage de moutons
Photo 9 - Végétation des zones environnantes
Photo 10 - Végétation des zones élevées
Tronçon de route Ponte Cruz/Chã de Lagoa/Laranjinha/Chã de Cana
Photo 11 - Début du tronçon Ponte Cruz / Chã de Lagoa / Laranjinha / Chã de Cana
Photo 12 - Accès à Chã de Lagoa. Zones environantes
Photo 13 - Communautés locales
Photo 14 - Communautés locales
Photo 15 - Communautés locales
Photo 16 - Zones forestières et d'agriculture pluviale
Photo 17 - Communauté de Laranjinha
Photo 18 - Végétation
Photo 19 - Communauté locale de Chã de Cana