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Vote du Compte Administratif Budget M14 2011

Vote du Compte Administratif Budget M49 2011

Vote du Compte de Gestion Budget M14 2011

Vote du Compte de Gestion Budget M49 2011

Affectation des résultats M14 201

Affectation des résultats M49 2011

Taux d'imposition applicable en 2012 aux trois taxes directes locales

Budget Primitif M14 2012

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Offre de concours – remise en état chemin communal

Marché négocié de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restructuration

et de rénovation de l’école élémentaire : composition de la Commission d’Appel

d’Offres et du jury

Majoration des droits à construire issue de la loi n°2012-376 du 20 mars 2012

Modification des statuts de la Société Publique Locale «Ingénierie départementale 83»

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