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Centrales de marchés… expérience(s) de la Dgt2

14 05 2013

Introduction

• Intérêts et objectifs

• Références légales

• Principaux marchés "mobiliers"

• Marchés "TIC"

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Centrales de marchés … expérience(s) de la Dgt2Intérêts et objectifs - Les références légales – Des marchés

"mobiliers" - Des marchés TIC

• La centrale de marchés a un objet global, destiné à répondre à des besoins récurrents, et plusieurs bénéficiaires des mêmes prestations.

Les bénéficiaires d’une centrale de marchés ne sont pas nécessairement identifiés (position de la commission wallonne des Marchés publics qui n’est pas partagée par tous les auteurs).

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La centrale de marchés permet d’élargir la concurrence et d’augmenter l’efficacité de la commande publique.

D’un point de vue économique, le regroupement de différents marchés d’une ampleur relativement limitée permet de réaliser des économies d’échelle au niveau des entreprises



des économies d’échelle au niveau des entreprises soumissionnaires et de proposer dès lors des offres plus compétitives.

Le recours à une centrale de marchés est aussi de nature à simplifier la gestion administrative des marchés publics concernés en la confiant à des agents spécialement qualifiés et en évitant une lourdeur de gestion découlant de la multiplication de petits marchés.

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• Article 2, 4°, de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services :

« 4°°°°. Une centrale d’achat ou centrale de marchés est un pouvoir adjudicateur qui :

- acquiert des fournitures ou des services destinés à des



- acquiert des fournitures ou des services destinés à des pouvoirs adjudicateurs, à des entreprises publiques ou à des entités adjudicatrices ;

ou

- passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à des pouvoirs adjudicateurs, à des entreprises publiques ou à des entités adjudicatrices. »

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• Article 15 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services:

« Un pouvoir adjudicateur qui recourt à une centrale d’achat ou de marchés telle que définie à l’article 2, 4°°°°, est dispensé d’organiser lui-même une procédure de



est dispensé d’organiser lui-même une procédure de passation. »

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• La loi du 15 juin 2006 ne contient aucune indication quant aux conditions de fonctionnement d’une centrale de marchés.

Il appartient aux pouvoirs adjudicateurs concernés de déterminer dans chaque cas d’espèce les règles selon lesquelles



déterminer dans chaque cas d’espèce les règles selon lesquelles ils entendent faire fonctionner la centrale.

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• La centrale de marchés est la seule interlocutrice des entreprises

- pendant toute la procédure de passation jusqu’au stade de la conclusion du marché : les pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires de la centrale de marchés interviennent pour commander les prestations ainsi que pour assumer la direction et le contrôle de l’exécution du marché



OU

- tant au stade de la passation du marché qu’à celui de son exécution : elle effectue les différentes commandes à l’adjudicataire en fonction des demandes qui lui sont adressées par les pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires et prend en charge la direction et le contrôle de l’exécution des prestations et le cas échéant, les préfinance.

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En 2011, la commission wallonne des Marchés publics a constitué un groupe de travail pour la réalisation d’un guide pratique en matière de centrales des marchés.



pratique en matière de centrales des marchés.

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• La direction de la Gestion mobilière (Dgt251) gère pour le SPW (qq 9.000 pers.) des marchés de :

- fournitures de bureau ;- papeterie ;- meubles de bureau ;



- meubles de bureau ;- machines de bureau (photocopieurs, fax, …) ;

- vêtements de travail et uniformes ;- équipements de protection individuelle ;- accessoires de travail (trousse de secours, … ) ;- automobiles (véhicules légers et camionnettes, accessoires) ;- carburants routiers et gasoil de chauffage.

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• La direction d’Appui logistique (Dgt252) gère pour sa part des marchés de :

- produits sanitaires (entretien des locaux ) ;



- produits sanitaires (entretien des locaux ) ;- produits alimentaires ( cafétérias, réfectoristes, … ) ;- petits électroménagers.

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• Au-delà de ses études (ergonomie, labels, …), de l'élaboration de cahiers des charges et de la passation des marchés correspondants (durée de 1 à 3 ans avec reconduction annuelle ou non), le Dgt250 "conventionne" d’autres institutions -essentiellement des services publics - et donne accès à ses marchés.



marchés.

• Originellement (1997), cette démarche visait à faciliter les démarches d’OIP (SRWT, IPW, etc). Elle s’est élargie à des communes, CPAS ou autres services du Gouvernement wallon, "sans obligation d’achats".

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• À une démarche "confidentielle" a succédé, sur proposition de l’administration, une invitation des ministres Courard en avril 2009 et Nollet en février 2012, aux communes, CPAS, etc.

• Ainsi, de 2003 à mi-2008 : 106 communes /262 ont adhéré aux marchés de la Dgt251, en mars 2013 on en compte 233.

• À mi-2008 : 38 CPAS avaient adhérés, en mars 2013 ils sont 175.



175.• Les OIP, intercommunales, etc., ne sont pas en reste : à mi-

2008, globalement, 38 institutions étaient conventionnées, elles sont 119 en mars 2013.

• Autres bénéficiaires, la Fédération Wallonie-Bruxelles (accords de coopération pour des véhicules, carburants de roulage et de chauffage) et la RTBF.

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• La DGT250 ne centralise pas les achats de ses clients "conventionnés", libres d’acheter selon leurs besoins … ou de passer leurs propres marchés.

• Le "client" est informé des marchés SPW par l’accès (un par



• Le "client" est informé des marchés SPW par l’accès (un par institution) à leurs fiches techniques entretenues par la Dgt251, qui reprennent l’objet des fournitures, les références de l’adjudicataire, les caractéristiques techniques du produit et les conditions financières obtenues.

• Pour illustration, l’accès à la fiche des pneus :

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• Comment une commune ou un CPAS devient "client" ?

En passant, avec le SPW (DGT2), une convention dans laquelle :- il manifeste son souhait de bénéficier des conditions du SPW dans le cadre des marchés de fournitures (en



SPW dans le cadre des marchés de fournitures (en précisant, s’il échet, les types de fournitures) ;- il s’engage à une totale confidentialité quant aux clauses et conditions des marchés du SPW dont il a ainsi connaissance ;- il s’engage à passer et honorer ses commandes, se substituant ainsi au SPW quant à ses droits et responsabilités en ce qui le concerne.

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• Le "client" n’a pas obligation de se fournir exclusivement chez le fournisseur adjudicataire; aucune quantité minimale n’est d’ailleurs exigée.

• Le SPW s’engage à mentionner dans ses CSC que • "L’adjudicataire s’engage à faire bénéficier la commune



• "L’adjudicataire s’engage à faire bénéficier la commune

(le CPAS) de…. des clauses et conditions du présent marché ".

• La convention est conclue à titre gratuit, pour une durée indéterminée, résiliable moyennant préavis de 3 mois.

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CONTEXTE

• La dénonciation en 2008 du contrat avec un prestataire informatique unique a amené le SPW a réorganiser ses marchés TIC en 2011.

• Quelques chiffres clés : PC, serveurs, sites géo, mem.• Quelques chiffres clés : PC, serveurs, sites géo, mem.

• Un catalogue de services IT comprenant l’hébergement

d’applications / de données

• Mutualisation des infrastructures :

� 4 data centers SPW

� Un cloud privé

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• Une stratégie de sourcing par lots

• Des lots découplant hébergement / services applicatifs

• Un département TIC transversal : gouvernance,

architecture, sécurité, PMO, centres d’expertises

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• Enrichir le catalogue des services TIC :

� Hébergement 7j/7j, 24h/24h

� "Toutes formules" : Hosting - Housing

� Capacité "à la demande"

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• Marchés publics :

� Procédure lourde – a fortiori pour de « petits acteurs » � Réclame beaucoup d’anticipation � Multiplication de marchés « one shot » =

o Dispersion vs économies d’échelleo Dispersion vs économies d’échelleo Lourdeur de gestion (clauses différentes, opérateurs différents,…)

� Périodicité de mise en concurrence - Réversibilité des choix

• 6e phase de réforme de l’État : transfert de compétences fédérales

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• Simplification administrative

� Tant pour le service public � Que pour les entreprises du secteur IT

• Dans le cadre d’une recherche de synergies avec Etnic (FWB), deux centrales de marchés ont été organisées :

- Etnic > Dtic : PC, portables, … (+/- 10.000 � SPW, 2.500 MCF)

- Dtic > Etnic : matériels pour les réseaux ��

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Services d’hébergement – la solution M035 :

• Extension du catalogue de services par le recours à un marché

passé en centrale de marchés ;

• Marché proposant tous types d’hébergements ;

• Attribué à NRB (+ NeWIN ) ;• Attribué à NRB (+ NeWIN ) ;

• Ajout d’une étape "définition des exigences non fonctionnelles"

au cycle de vie des projets et spécialement à son étape

ingénierie des exigences ;

• En parallèle, développement des capacités des data centers

SPW.

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• Ce marché dit « M035 » relatif à l’hébergement externalisé dela Région wallonne a été attribué en décembre 2012, passé encentrale de marchés ouverte à quelque 50 pouvoirsadjudicateurs bénéficiaires divers identifiés.adjudicateurs bénéficiaires divers identifiés.

• À ce jour, adhésion de 6 entités à cette centrale de marchés.

• Modalités d’adhésion (voir part. 1) – petite spécificité.

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La DGT2 vous remercie de votreattention !

Des questions

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